CGU & mentions légales

Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise

NSL Motor

Numéro d’entreprise (BCE)

0746.905.245

Numéro de TVA

BE 0746.905.245

Adresse du garage, visites uniquement sur rendez-vous

Rue Rogivaux 69, 4040 Herstal

Contact direct

info@nslmotor.be · +32 487 27 28 27

Objet du site

Le site permet de consulter des véhicules, de découvrir les services de NSL Motor et d’envoyer une demande par WhatsApp ou e-mail. Il ne comporte ni paiement en ligne ni bouton de commande et ne permet pas, à lui seul, de conclure un contrat de vente, de reprise ou de réservation.

Annonces, prix et disponibilité

Les descriptions, photos, kilométrages, prix et disponibilités sont préparés avec soin et peuvent être actualisés. Les caractéristiques essentielles du véhicule, son état, son prix et sa disponibilité sont confirmés avec le client avant tout engagement. Une demande de contact ou de rendez-vous ne réserve pas un véhicule et ne forme pas un contrat, sauf confirmation écrite expresse de NSL Motor.

Utilisation loyale et sécurité

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter un accès non autorisé à l’espace de gestion, d’envoyer un contenu malveillant, d’usurper une identité ou d’utiliser les informations du site d’une manière portant atteinte aux droits de NSL Motor ou de tiers.

Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, marques, logos et éléments graphiques du site appartiennent à NSL Motor ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction ou réutilisation au-delà d’un usage privé nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Services et liens externes

Le site peut ouvrir WhatsApp, une application e-mail, Google Maps, AutoScout24 ou un lien Car-Pass. Ces services sont exploités par des tiers et appliquent leurs propres conditions et règles de confidentialité. NSL Motor ne contrôle pas leur disponibilité ni leur contenu.

Disponibilité du site et responsabilité

NSL Motor veille à maintenir un site utile et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreur technique. Dans les limites autorisées par la loi, NSL Motor ne répond pas des dommages indirects résultant d’une interruption, d’un service tiers ou d’un usage contraire aux présentes conditions. Rien dans ces CGU ne limite les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales applicables à une vente conclue hors du site.

Droit applicable et désaccord

Le site et les présentes CGU sont régis par le droit belge. En cas de question ou de désaccord, le visiteur est invité à contacter d’abord NSL Motor afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles impératives relatives à la compétence des tribunaux et à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.

Évolution des conditions

NSL Motor peut adapter ces conditions lorsque le site ou la réglementation évolue. La version publiée sur cette page est la version applicable à l’utilisation en cours.

Vie privée

Le traitement des informations personnelles est expliqué dans la page Confidentialité.